Le 19 mars 2025, le ministère de la Santé a communiqué à la Commission européenne les textes législatifs ouvrant la voie à la production et à la commercialisation des traitements à base de cannabis médical dans l'Hexagone. Zoom sur cette nouvelle mesure importante pour le recours légal au cannabis médical en France.
Autorisation du cannabis médical : un long chemin administratif
Depuis plusieurs années maintenant, la France mène des expérimentations à grande échelle sur l’utilisation du cannabis médical. Les études visent à évaluer l’efficacité de cette plante dans le traitement de certaines pathologies, comme la douleur chronique et l’anxiété.
Les différentes expérimentations ont été concluantes et ont conduit à l’adoption d’un cadre législatif autorisant la commercialisation des traitements à base de cannabis médical sous un statut transitoire de 5 ans en 2023.
Les mesures n’étaient pas pour autant entrées en vigueur en raison d’instabilités au gouvernement. Le ministère de la Santé n’avait pas officiellement soumis ces mesures à la Commission européenne ; c’est chose faite depuis le 19 mars 2025. Ainsi, le déblocage de cette situation permettrait enfin la mise en place concrète de cette nouvelle offre de soins.
Selon les experts, les discussions et la validation de l’Union européenne pourraient prendre jusqu’à 6 mois avant l’arrivée des traitements au cannabis médical sur le marché.
Pas de changements pour les patients traités dans le cadre de l’expérimentation
Concernant les patients bénéficiant d’un traitement au cannabis médical dans le cadre des expérimentations en cours, le gouvernement a été clair : l’expérimentation va être prolongée jusqu’au 31 mars 2026.
Ainsi, les patients traités pourront bénéficier d’une continuité des soins jusqu’à la validation des traitements à base de cannabis médical par les autorités sanitaires. Un véritable soulagement pour les patients traités qui attendent désespérément des alternatives aux traitements traditionnels.
Pour rappel, l’expérimentation avait déjà été renouvelée ; elle devait initialement s’acheter fin 2024.
Cannabis médical : des traitements remboursés par la Sécurité sociale ?
Le sujet du remboursement des traitements au cannabis médical par la Sécurité Sociale est l’un des sujets les délicats concernant cette hypothétique autorisation. Pour que ces traitements soient remboursés, la Haute Autorité de Santé (HAS) doit obligatoirement confirmer l’efficacité des traitements.
Or, bien que de nombreuses études montrent les bénéfices potentiels du cannabis médical, la communauté scientifique reste très divisée quant à son efficacité réelle. L’issue est donc toujours incertaine pour les patients en attente de traitements à base de cannabis médical.
Cette nouvelle étape marque un tournant dans la politique de santé publique française en matière de cannabis médical. Bien que l'incertitude demeure, le chemin est désormais ouvert pour que le cannabis devienne une option thérapeutique accessible à un plus grand nombre de patients.
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