Une libération pour le secteur du chanvre et du CBD en France ! Depuis le 29 décembre 2022 le CBD est officiellement légalisé en France, le Conseil d’État se positionne et rejette définitivement l'arrêté français qui visait l’interdiction de la vente de fleurs de CBD sous toutes ses formes. Mais qu’est-ce que cela va changer pour les consommateurs ? On vous fait un point sur cette nouvelle mesure, et on vous explique en quoi cela va révolutionner le marché du CBD en France.
Un passé difficile pour les fleurs de chanvre !
Le 30 décembre 2021 le gouvernement français en application avec le code de la santé publique par un arrêté interministériel, avait autorisé la culture, l’importation et l’utilisation industrielle et commerciale du CBD dont la teneur en THC ne dépassait pas 0,3%. Dans cet arrêt, la vente aux consommateurs de fleurs et de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seuls ou mélangés avec d’autres ingrédients était interdite.
Cependant le Conseil d’État s’est opposé à cette mesure, en effet le gouvernement français souhaitait interdire les fleurs de CBD à cause de leur forte ressemblance avec les fleurs de THC. Tant au niveau de l’apparence que de l’odeur, l’assimilation entre les deux était compliquée à gérer pour les forces de l’ordre, ne pouvant dissocier le THC du CBD.
Le Conseil d’État n’étant pas en accord avec cette décision et sous la pression des filières du CBD avait suspendu le 24 janvier l'arrêté du gouvernement interdisant la vente et la consommation des fleurs et feuilles de CBD. Cette interdiction a été jugée disproportionnée, dans le sens ou le CBD issu du chanvre, bien que s’apparentant au cannabis contenant du THC n’était pas psychotrope et ne représentait aucun risque pour la santé publique.
Une avancée bénéfique pour le secteur du chanvre en France !
Depuis le 29 décembre 2022 vous êtes désormais en totale liberté d’acheter et de consommer des fleurs et des feuilles de CBD. Le flou juridique concernant la forme brute du produit est levé grâce à l’annulation de l’arrêté du 30 décembre 2021. Cependant le taux de THC maximum des produits ne doit pas dépasser les 0,3%, pour assurer la sécurité de la santé publique. L’OMS reconnaît cette molécule comme non nocive, ne créant pas de dépendance et n’apportant pas d’effets psychotropes, il n’est donc pas considéré comme produit stupéfiant dans l’hexagone.
Concernant la difficulté des forces de l’ordre à différencier le produit stupéfiant, il a été révélé que des tests rapides pouvaient être mis en place afin de différencier les deux molécules et ainsi ne plus causer de problèmes dans la réalisation de leurs actions contre la lutte de stupéfiants sur le territoire.
Concrètement, qu'est-ce que ça change ?
Le gouvernement réaffirme sa volonté de mettre en place un cadre réglementaire qui permette le développement des activités économiques liées au chanvre, tout en maintenant la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants mise en œuvre depuis 2019. De cette façon, le développement du secteur sera encadré et sécurisé pour la haute protection des consommateurs.
Dans une politique de protection de la santé de la population française, le Gouvernement veille à encadrer les dérogations à l’interdiction générale des stupéfiants étant aménagées pour l’utilisation industrielle et commerciale des plantes de cannabis. Ces dérogations ne pourront être accordées que pour les usages limités et maîtrisés, comme pour les produits alimentaires et cosmétiques utilisant des extraits de chanvre.
Les produits alimentaires sont autorisés à partir du moment où ils ne représentent aucun risque pour la santé publique. Ainsi la teneur maximale de THC fait l’objet d’une valeur toxicologique de référence déterminée par l’EFSA l’Autorité européenne de sécurité alimentaire qui est de 0,3%. La commercialisation est donc autorisée par Commission Européenne, après tests de l’EFSA.
Pour les produits cosmétiques la réglementation communautaire encadre l’utilisation d’extraits de chanvre dans le processus de fabrication, aujourd’hui seul le CBD pur est autorisé, donc l'isolat CBD est autorisé les produits cosmétiques.
Pour la consommation des produits bruts par la voie fumée, cela représente un risque sanitaire avéré. Dû à la combustion des substances organiques étant cancérigènes l’arrêté du 30 décembre 2021 visait l’interdiction de la commercialisation et de la consommation de ces produits. En raison de l’acte d'annulation, le Gouvernement élabore un cadre réglementaire pour prévenir des risques liés à cette pratique et des conséquences sur la santé des consommateurs.
Pour les e-liquides CBD, les importateurs et les vendeurs doivent être assurés que leurs fournisseurs respectent les obligations de déclaration au titre de la réglementation européenne du REACH pour Enregistrement, Évaluation et autorisation des produits chimiques. Pour s’assurer que le processus de fabrication chimique ou par extraction soit en règle et autorisé.
Pour la juridiction la teneur en THC ne doit pas dépasser les 0,3% sous peine de faire appel à la politique pénale de lutte contre les stupéfiants. Ces dispositions sont assurées par des réglementations sectorielles pour les catégories de produits en particulier pour les produits alimentaires et pour les animaux, pour préserver la santé humaine et animale.
Les produits CBD ne doivent pas revendiquer des allégations thérapeutiques, sauf dans le cadre d’une intervention d’un personnel de santé l’ayant attribué comme médicament à usage humain et animal. Afin de ne pas détourner les usages d’une prise en charge éprouvée. Dans le sens ou le CBD n’appelle pas à l’arrêt d’un traitement au profil d’une automédication à base de CBD.
Les publicités ne doivent pas faire appel au cannabis, et ne doivent pas émettre une confusion faisant l'amalgame entre le cannabis récréatif et le chanvre agricole.
Une bonne nouvelle pour les consommateurs de CBD !
En résumé, le chanvre est une plante qui à beaucoup à nous offrir. Il a traversé les époques et le développement de ce secteur à de belles promesses pour l’avenir. Nous le rappelons, le chanvre n’est pas un produit stupéfiant, les études scientifiques ne cessent de mettre en avant les bienfaits de cette denrée pour l’organisme. Pour les humains comme pour les animaux, en contact avec l'organisme, le chanvre permet de répondre à certaines problématiques gênantes qui nuisent à la sensation bien-être.
Dans un accompagnement quotidien, cette plante vous amène sur le chemin de la tranquillité et de la relaxation. Vous pouvez vous en servir sous diverses formes avec une assimilation différente pour chaque produit. En forme brute, par ingestion, par voie sublinguale, par voie cutanée, vous avec un large choix qui vous attend.
Rappelez-vous que le chanvre est un complément et qu’il ne répond pas aux mêmes exigences que les traitements médicamenteux, il sert principalement à vous soulager et à prendre soin de votre bien-être. Afin de soulager et prévenir les douleurs, de lutter contre les troubles du sommeil, de l’humeur, de l'appétit, ces vertus pour l’organisme sont multiples, et la science n’a pas fini de nous révéler tout ce qu’il pouvait nous apporter !
